Politique de confidentialité

1. PREAMBULE

La protection de vos Données Personnelles est un enjeu important que CAPTRAIN prend au sérieux et sur lequel l’entreprise souhaite établir la plus grande transparence. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est ainsi destinée aux personnes physiques afin de les tenir informées sur les traitements de données les concernant.
Nous vous présentons dans la présente Politique la manière dont vos Données Personnelles sont traitées dans le cadre de l’exploitation du site www.CAPTRAIN.fr (le « Site »), ainsi que les droits dont les utilisateurs consultant le Site (l’« Utilisateur ») disposent sur leurs Données Personnelles traitées.
Nous vous informons par ailleurs que CAPTRAIN a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) que vous pouvez contacter pour lui poser vos questions en lien avec la protection de vos Données Personnelles à l’adresse suivante : dpo-captrain@itnovem.com

2. DÉFINITIONS

Voici les différents termes relatifs à la Protection des Données que vous retrouverez dans cette présente Politique. Vous pouvez également vous référer à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour plus de détails.

« Données Personnelles » : désignent toutes les informations se rapportant à une Personne Concernée, qui permettent de l’identifier directement ou indirectement en les croisant entre-elles. Nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, adresse, etc. sont autant d’informations qui peuvent constituer des Données Personnelles.
« Personne Concernée » : désigne une personne physique faisant l’objet d’un traitement de Données Personnelles.
« Responsable du Traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles. Le Responsable du Traitement concerné par cette Politique est CAPTRAIN personne morale, entreprise de logistique et de transport ferroviaire.
« Sous-traitant » : désigne la personne qui traite des Données Personnelles sous l’autorité, sur instructions et pour le compte du Responsable du Traitement.
« Autorité de contrôle » : désigne l’autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du RGPD, en France l’Autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, portant sur des Données Personnelles, réalisée par le Responsable de Traitement. Cela peut notamment être la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Consentement » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne Concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l’objet d’un Traitement. Par exemple, l’expression de choix en cochant des cases sur un formulaire ou des boutons « on / off » dans une fenêtre de dialogue affichée par le Site constituent des Consentements.
« Cookies » : désigne un fichier texte ou tout autre traceur déposé sur un terminal lors de la visite du Site. Un Cookie peut être utilisé pour collecter des informations relatives aux Personnes Concernées qui consultent le Site et leur adresser des services et contenus personnalisés.
« Réglementation Applicable » : en matière de protection des Données Personnelles, elle désigne le règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3. TRAITEMENTS DE DONNÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

A. Type de Données collectées

En tant que Responsable de Traitement, CAPTRAIN est amené à traiter des Données Personnelles telles que :
Les noms, prénoms, adresses mails, numéro de téléphone, localisation, adresse IP, ou encore toute autre information figurant sur les CV et lettres de motivation déposés sur notre site.
Les données traitées sont adéquates et pertinentes vis-à-vis des finalités poursuivies, et leur collecte est limitée au strict nécessaire.

B. Finalités du traitement

CAPTRAIN traite ces Données Personnelles afin d’assurer la gestion des candidatures et des demandes de contact déposées sur le site.

• Dépôt de candidatures
CAPTRAIN met à disposition sur le Site ses offres d’emplois ferroviaires auxquelles l’Utilisateur peut postuler en renseignant ses informations personnelles et en déposant CV et lettre de motivation.

• Demande de contact
L’Utilisateur peut directement prendre contact avec CAPTRAIN depuis le Site pour soumettre toute demande ou proposition commerciale. Pour ce faire, l’Utilisateur doit renseigner son nom, son prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone et sa structure.

• Gestion des Cookies
Des Cookies sont également susceptibles d’être déposés lors de votre navigation sur le Site. Nos partenaires et nous-mêmes stockons et/ou accédons à des informations stockées sur un terminal, telles que les cookies, et traitons les Données Personnelles pour obtenir des données d'audience afin de développer et améliorer nos produits. Avec votre permission, nos partenaires et nous-mêmes pouvons utiliser des données de géolocalisation précises et d’identification par analyse du terminal. Via un bandeau Cookies apparaissant lors de votre première visite sur le Site, vous pouvez consentir aux traitements décrits. Vous pouvez également refuser de donner votre consentement ou accéder à des informations plus détaillées et modifier vos préférences avant de consentir auxdits traitements. Vos préférences ne s'appliqueront qu’à ce site Web. Pour plus d’informations, veuillez-vous référez au « 10. GESTION DES COOKIES » plus bas dans cette Politique.

C’est donc dans le cadre de ces opérations que des Données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées.

4. BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les Traitements de Données exercés dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le Consentement de l’Utilisateur, recueilli directement lors du dépôt de candidature ou de la demande de contact. Le Consentement est également recueilli lorsque l’Utilisateur accepte ou non les finalités posées par le bandeau Cookies lors de sa première visite sur le Site.

5. PERSONNES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données collectées sur le Site sont uniquement traitées par nos collaborateurs affectés et compétents en la matière. Elles ne sont transmises à aucun tiers hormis nos Sous-traitants.
Par ailleurs, nous ne transmettons à nos Sous-traitants que les Données dont ils ont besoin pour réaliser les services pour lesquelles ils interviennent et nous exigeons qu’ils ne les utilisent à aucune autre fin.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les Données collectées dans le cadre de la gestion des candidatures et des demandes de contactes sont conservées pendant une durée de 2 ans afin de laisser le temps à nos équipes de traiter et étudier ces demandes dans les meilleures conditions.
Concernant le dépôt de Cookies, si le consentement au dépôt est conservé pendant une durée de 6 mois, les Données collectées par ces traceurs sont quant à elle conservées pendant une durée de 13 mois maximum.

7. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Site CAPTRAIN France est hébergé par Amazon Web Services EMEA dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG
R.C.S. LUXEMBOURG : B186284
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE
31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, France

Les données collectées et traitées par le Site sont par principe exclusivement hébergées et traitées en France, et ne font donc l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas contraire, ces transferts de Données Personnelles font strictement l’objet d’une décision d’adéquation prononcée par la Commission Européenne, de Clauses Contractuelles Types (CCT) ou à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les Autorités de contrôle compétentes.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET INFORMATION DES UTILISATEURS

La société CAPTRAIN France s’engage à protéger les Données Personnelles collectées. Par  ailleurs, CAPTRAIN France notifiera l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression  des données. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données  Personnelles de l’utilisateur est compromise, CAPTRAIN France s’engage à informer  l’Utilisateur par tout moyen. 

CAPTRAIN France conserve dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions  raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées. 

9. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Règlement applicable, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
Demander à CAPTRAIN France l’accès, la rectification ou l’effacement des Données, ou une limitation du traitement relatif à la Personne Concernée ;
S’opposer au traitement de ses Données Personnelles ;
Il a également droit à la portabilité de ses données dans un format structuré et exploitable ;
De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la Personne Concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez exercer vos droits par email en envoyant une demande à l’adresse : dpo-captrain@itnovem.com
Si vous constatez un manquement en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL : www.cnil.fr

10. GESTION DES COOKIES

A. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation des fichiers Cookies par le Site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers Cookies en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’Utilisateur peut trouver à l’adresse suivante les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation et s’opposer à l’enregistrement des fichiers Cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateurhttps://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre navigateur
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers Cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de CAPTRAIN France.

B. Description des Cookies utilisés par le Site

Les Cookies suivants sont utilisés lors de la navigation : Google Analytics, AddThis, Ession eZpublish et jQuery.
En naviguant sur le Site, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des fichiers Cookies de tiers peuvent être enregistrés, notamment de Youtube.
De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers Cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

11. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution de la Réglementation Applicable, ou en cas de changement technique relatif au Site. Le cas échéant, nous changerons la date de dernière modification présente ci-dessous pour plus de lisibilité.

Date de dernière modification de la Politique : 12/01/2024

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le DPO de CAPTRAIN à l’adresse : dpo-captrain@itnovem.com