Mentions légales

Dénomination ou raison sociale : CAPTRAIN FRANCE SAS
Capital social : 21 319 200 euros
Numéro de SIREN et lieu d’immatriculation : 408 169 043 00127 RCS Paris
Siège social : 6 rue d'Amsterdam 75009 Paris
Numéro de téléphone : 01 55 07 81 00
Nom du responsable de la rédaction du site : Stéphane Derlincourt, Président de CAPTRAIN FRANCE

Nom et adresse de l’hébergeur :
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG
R.C.S. LUXEMBOURG: B186284

AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE
31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation dans lesquelles le Site offre l’accès à l’actualité, les prestations, les offres d’emploi, etc. en ligne accessible par le lien suivant : [https://www.Captrain.fr/].
L’accès au Site est subordonné au respect des CGU. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini dans les CGU.
CAPTRAIN France se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements et/ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques, ainsi qu’aux éventuelles  odifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
En se connectant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes CGU.
Les présentes CGU sont par ailleurs complétées du document « Politique de protection des données », dont l’Utilisateur reconnait l’existence et s’engage à prendre connaissance.

2. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de mettre à disposition des Utilisateurs des informations concernant l’ensemble des activités, produits, services et offres de la société CAPTRAIN France. Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU.

3. ACCES

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
CAPTRAIN France accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.
L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou CAPTRAIN France de bloquer unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, CAPTRAIN France peut bloquer l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

4. UTILISATION DU SITE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf disposition contraire de CAPTRAIN France.

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
• de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site
• d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités
• de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les stipulations des CGU

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées. L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

CAPTRAIN France ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que CAPTRAIN France ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. CAPTRAIN France n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son ordinateur.
Les informations publiées par CAPTRAIN France et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de CAPTRAIN France qui peut les modifier sans préavis.
CAPTRAIN France s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, CAPTRAIN France ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, CAPTRAIN France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAPTRAIN France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

5. DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de CAPTRAIN France.
CAPTRAIN France se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site.
CAPTRAIN France n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et l’accessibilité technique au Site.
CAPTRAIN France n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé que CAPTRAIN France peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de CAPTRAIN France.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de CAPTRAIN France.
CAPTRAIN France est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
CAPTRAIN France concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de CAPTRAIN France.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et/ou du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de CAPTRAIN France.
Le téléchargement par l’Utilisateur de certains éléments, notamment textes, photographies ou musiques peut être autorisé par CAPTRAIN France. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de CAPTRAIN France, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre CAPTRAIN France à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de CAPTRAIN France et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

7. LIENS HYPERTEXTES

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site.
En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, CAPTRAIN France se
réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet par tout moyen.
Dans la mesure où CAPTRAIN France ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CAPTRAIN France ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, CAPTRAIN France ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, CAPTRAIN France ne saura être tenue pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet, et de la netiquette, et aux CGU.
De manière générale, CAPTRAIN France se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.
Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de CAPTRAIN France.
L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers CAPTRAIN France et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux CGU.
L’Utilisateur garantit CAPTRAIN France, ainsi que ses sociétés mères, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.
Cette garantie couvre également les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice.
CAPTRAIN France s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.
L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, CAPTRAIN France ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en oeuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.
Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

• - à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de CAPTRAIN France;
• - à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une chargedisproportionnée pour les infrastructures de CAPTRAIN France;
• - à ne pas altérer ou modifier voire créer des oeuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de CAPTRAIN France;
• - à ne procéder qu’à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source
• - à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de CAPTRAIN France, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site
• - à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle
  - à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU
• - à informer CAPTRAIN France dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de CAPTRAIN France) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé

L’Utilisateur qui publie une Contribution sur le Site reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de CAPTRAIN France, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables et garantit, en conséquence, CAPTRAIN France contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

9. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et CAPTRAIN France conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.